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Documents pour les employeurs et collaborateurs

De nombreux éléments sont à observer lors de l’entrée ou de la sortie d’un collaborateur ou d’une collaboratrice, surtout pour l’assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie et l’assurance-accidents collective. Vous trouverez ici les informations et documents les plus importants à ce sujet.

Informations pour les employeurs

Les employeurs

Informations pour les collaborateurs

Collaborateurs et collaboratrices

Informations pour les employeurs

En tant qu’employeur, vous avez une obligation légale d’informer vos collaborateurs de leur situation en matière d’assurance au début et à la fin des rapports de travail. Cette règle s’applique à l’assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie et à l’assurance-accidents collective. Vous trouverez ici les documents les plus importants concernant ces sujets.

Vous pourrez télécharger ici tous les documents importants.

Nous vous proposons des informations et documents utiles pour vous soutenir en votre qualité d’employeur.

Respectez votre obligation d’informer !

Documents lors de l’entrée des collaborateurs

Vous trouverez ici des informations importantes sur l’assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie et l’assurance-accidents collective. Cela vous permettra d’informer vos collaborateurs sur leur situation en matière d’assurance pendant le rapport de travail.

Documents lors de la sortie des collaborateurs

Vous devez informer vos collaborateurs sortants de leur situation en matière d’assurance pendant le délai de résiliation. Il est particulièrement important d’expliquer la couverture d’assurance pour la période qui suivra la sortie de l’entreprise.

Le document « Informations pour les collaborateurs sortants » vous aidera. Il contient les informations les plus importantes sur l’assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie et l’assurance-accidents collective, ainsi qu’une liste de contrôle que les collaborateurs sortants peuvent signer une fois les informations transmises. Cela vous permettra de prouver que vous avez respecté votre obligation d’informer en votre qualité d’employeur.

Vous trouverez aussi des aide-mémoire et des factsheets utiles sur chaque assurance de personnes pour vos collaborateurs.

Person auf Fahrrad fährt durch eine idyllische Landschaft der Strasse entlang.

Informations pour les collaborateurs

En tant que collaborateur ou collaboratrice, votre situation en matière d’assurance change quand vous débutez un nouvel emploi ou lorsque vous quittez une entreprise.  

Vous pouvez maintenir la couverture d’assurance après la fin des rapports de travail.

Vous trouverez ici les informations les plus importantes.

N’hésitez pas à nous contacter en cas de questions.

Maintien de l’assurance après le départ d’une entreprise

En tant que collaborateur ou collaboratrice, vous êtes, pendant la durée de votre emploi,

  • au bénéfice d’une assurance obligatoire contre les accidents (LAA) souscrite par votre employeur,
  • dans certains cas, au bénéfice d’une assurance complémentaire LAA,
  • en général au bénéfice d’une couverture contre les pertes de revenus pendant les phases de maladie grâce à une assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie.

Vous pouvez maintenir votre couverture d’assurance après la fin de votre emploi.

Maintien de la couverture d’assurance LAA grâce à une assurance par convention

Si vous avez travaillé au moins 8 heures par semaine auprès de votre dernier employeur, vous pouvez prolonger la couverture d’assurance contre les accidents non professionnels (ANP) jusqu’à 6 mois grâce à une assurance par convention. C’est très facile de le faire en ligne !

Attention : Vous avez un délai de 31 jours à compter de la fin du droit à un demi-salaire au moins pour souscrire l’assurance par convention. Si vous ne souscrivez pas d’assurance par convention, vous devrez inclure la couverture accidents dans votre assurance-maladie dans le même délai !

Conseil : Une assurance par convention offre des avantages par rapport à la couverture accidents auprès de la caisse d’assurance-maladie !

Assurance par convention

Vous trouverez ici de plus amples informations sur l’assurance par convention

Vers l’assurance par convention

Maintien et adaptation de la couverture d’assurance LAA grâce à l’assurance-accidents individuelle

Si vous étiez au bénéfice d’une assurance complémentaire LAA (LAAC) par le biais de votre employeur, vous avez le droit de passer dans l’assurance-accidents individuelle sans nouvel examen de santé. Vous pourrez maintenir la couverture des prestations complémentaires LAAC et bénéficierez en général d’un rabais de prime. Vous devez avoir votre domicile en Suisse pour pouvoir prétendre à ce passage.

Vous pouvez demander le passage dans les 3 mois suivant la fin de vos rapports de travail.

Assurance-accidents individuelle

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Maintien de la couverture d’assurance IJM grâce à l’assurance individuelle d’indemnité journalière en cas de maladie

Si vous étiez au bénéfice d’une protection contre les pertes de revenus grâce à une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie souscrite par votre employeur, vous pouvez passer à une assurance individuelle d’indemnité journalière en cas de maladie. Vous pouvez souscrire cette assurance sans nouvel examen de santé à condition d’avoir votre domicile en Suisse et

  • de ne pas prendre immédiatement un nouvel emploi ;
  • d’être réputé ou réputée sans emploi au sens de l’art. 10 de la loi sur l’assurance-chômage ;
  • que votre nouvel employeur n’ait pas d’assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie.

Par ailleurs, aucun droit de passage dans l’assurance individuelle n’existe :

  • pour les personnes engagées pour une durée déterminée inférieure ou égale à 3 mois (CGA 01.2025) ;
  • pour le personnel auxiliaire employé occasionnellement (CGA 01.2025) ;
  • lorsque les rapports de travail prennent fin pendant le temps d’essai (CGA 01.2025) ;
  • une fois l’âge de référence AVS atteint ;
  • en cas de cessation de l’activité lucrative.

Vous trouverez de plus amples informations sur les conditions de l’assurance individuelle d’indemnité journalière en cas de maladie dans le factsheet « Passage dans l’assurance individuelle d’indemnité journalière en cas de maladie ».

IJM individuelle

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