{"id":6856,"date":"2021-11-24T11:47:25","date_gmt":"2021-11-24T10:47:25","guid":{"rendered":"https:\/\/branchenversicherung.ch\/mentions-legales\/"},"modified":"2022-02-27T18:05:23","modified_gmt":"2022-02-27T17:05:23","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/branchenversicherung.ch\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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Mentions l\u00e9gales <\/h1>\n \n <\/div>\n <\/div>\n<\/section>\n
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1. Disclaimer\/Exclusion de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

1.1. Responsabilit\u00e9 relative aux contenus<\/h3>\n\n\n\n

Le contenu de nos pages a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 avec le plus grand soin. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir qu\u2019il soit exhaustif, correct et \u00e0 jour. En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales g\u00e9n\u00e9rales. En tant que prestataire de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations transmises ou enregistr\u00e9es par des tiers ni d\u2019enqu\u00eater sur des circonstances laissant supposer des activit\u00e9s ill\u00e9gales. L\u2019obligation de supprimer ou de bloquer l\u2019utilisation des informations conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales g\u00e9n\u00e9rales reste intacte. Toutefois, la responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard n\u2019est reconnue qu\u2019\u00e0 partir du moment o\u00f9 nous avons connaissance d\u2019une violation juridique sp\u00e9cifique. Le contenu concern\u00e9 est imm\u00e9diatement supprim\u00e9 d\u00e8s que nous avons connaissance de tels manquements.<\/p>\n\n\n\n

1.2. Responsabilit\u00e9 relative aux liens<\/h3>\n\n\n\n

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