Une erreur de livraison cause des dommages financiers chez l’un de vos clients, un dégât d’eau dans vos bureaux endommage le magasin adjacent ou une visiteuse glisse sur le sol mouillé dans votre magasin ? Les dommages corporels et matériels se produisent souvent plus vite qu’on ne le pense. Nous répondons aux principales questions concernant les assurances pour votre entreprise. Découvrez de quels risques vous devriez tenir compte, ce qui doit être assuré, quelles assurances sont obligatoires en Suisse pour les entreprises et lesquelles sont conclues sur une base volontaire.
Aperçu de toutes les assurances obligatoires et facultatives
Évaluer correctement les risques
Éviter les paiements rétroactifs
Table des matières
Les risques auxquels votre entreprise devrait se préparer
Vous souhaitez assurer votre entreprise ? Les risques professionnels peuvent fortement varier en fonction du secteur. Une entreprise de construction, par exemple, est exposée à d’autres risques qu’une boucherie ou une maison d’édition littéraire. Il vaut donc la peine d’étudier attentivement quelles assurances sont judicieuses.
Les risques susceptibles de jouer un rôle sont les suivants :
- Les risques découlant de vos activités professionnelles
- Les risques pouvant être provoqués par vos installations
- L’ensemble des risques pouvant découler de vos produits – y compris les erreurs de production
- Les dommages pouvant se produire lors de vos manifestations, salons ou sorties d’entreprise
- Les risques survenant soudainement et menaçant l’environnement de manière imprévisible
- Les absences prolongées de collaborateurs pour cause de maladie ou d’accident
La diversité des risques envisageables souligne la nécessité, pour les entreprises en Suisse, de souscrire des assurances. Mais quelles sont les assurances obligatoires dans notre pays et lesquelles sont facultatives, mais néanmoins utiles ? Dans notre vue d’ensemble, vous découvrirez quelles assurances existent, leur fonction respective et les personnes auxquelles elles s’adressent.
Vue d’ensemble : aperçu des assurances obligatoires et facultatives en Suisse
En Suisse, il existe toute une série d’assurances qui sont obligatoires pour les entreprises. En règle générale, les assurances facultatives peuvent aussi s’avérer utiles pour se protéger contre les dommages, tant du côté des employés que de celui des employeurs.
Assurances obligatoires pour les entreprises
AVS/AI/APG/AC (assurances sociales)
Qu’est-ce qui est assuré ?
- AVS : prestations pour la vieillesse ainsi qu’en faveur des survivants en cas de décès
- AI : prestations en cas d’invalidité ainsi que mesures de réinsertion dans la vie professionnelle
- APG : indemnités en cas de perte de salaire (par exemple pendant le service militaire, le service civil, la maternité ou la paternité)
- AC : prestations en cas de chômage, de chômage partiel ainsi qu’en cas d’insolvabilité de l’employeur
Champ d’application : pour toutes les personnes salariées. Elles sont protégées par les assurances sociales.
Allocations familiales (AF)
Qu’est-ce qui est assuré ?
- Financement des allocations familiales pour enfants.
Important : en Suisse, les allocations familiales sont obligatoires pour les employeurs. Indépendamment du fait qu’ils occupent des collaborateurs avec enfants ou non.
Assurance-accidents (LAA)
Qu’est-ce qui est assuré ?
- L’assurance-accidents couvre les sinistres découlant d’accidents professionnels, d’accidents non-professionnels (en cas de contrat de travail de plus de 8h) et de maladies professionnelles.
Champ d’application de l’assurance-accidents professionnels (AAP) : pour tous les employés, indépendamment de leur taux d’occupation.
Champ d’application de l’assurance-accidents non-professionnels (AANP) : pour tous les employés, occupés plus de 8 heures par semaine.
Qui paie les primes LAA ?
Primes de l’AAP : les primes de l’AAP doivent être prises en charge par l’employeur.
Primes de l’AANP : les primes de l’AANP doivent en principe être supportées par les employés. Les employeurs versent les primes au début de l’année, avec celles de l’AAP, et déduisent ensuite mensuellement la part de l’AANP du salaire des employés. En théorie, les employeurs peuvent toutefois aussi prendre entièrement ou partiellement en charge les primes de l’AANP (p. ex. suivant l’entreprise ou le contrat collectif de travail).
Important : l’assurance-accidents non-professionnels (AANP) doit être souscrite à titre privé en cas de taux d’occupation de moins de 8 heures par semaine.
À la fin des rapports de travail prévoyant plus de 8 heures par semaine, l’assurance-accidents pour les accidents non-professionnels peut être prolongée jusqu’à 6 mois par le bais de l’assurance par convention.
Prévoyance professionnelle (LPP – caisse de pension)
Qu’est-ce qui est assuré ?
- La prévoyance assure des prestations de vieillesse, en cas d’invalidité ainsi qu’en faveur des survivants en cas de décès.
Champ d’application : pour les employés ayant un salaire annuel supérieur à CHF 22 050.–, engagés pour une durée de plus de trois mois.
Assurance de choses / assurance d’entreprise (uniquement obligatoire sous certaines conditions)
Qu’est-ce qui est assuré ?
- Une assurance de choses couvre les bâtiments, les machines, l’inventaire, les systèmes informatiques, les marchandises, etc. contre les dommages causés par le vol et les éléments naturels (feu, eau, etc.).
L’assurance bâtiment n’est pas obligatoire dans tous les cantons, mais dans la plupart.
L’assurance responsabilité civile de circulation est en général obligatoire à partir du moment où une entreprise possède un véhicule (ou plusieurs).
Assurances obligatoires pour les entreprises individuelles
Entreprises individuelles avec employés
Les entreprises individuelles qui occupent du personnel sont légalement considérées comme employeurs et sont donc soumises aux mêmes obligations en matière d’assurance que les autres entreprises. Vous trouverez d’autres informations à ce sujet dans la partie « assurances obligatoires pour les entreprises ».
Pour les entrepreneurs individuels, des règles particulières s’appliquent, puisqu’ils ne sont pas considérés comme employés de leur entreprise.
Entreprises individuelles sans employés
Les entreprises individuelles sans personnel doivent également souscrire certaines assurances. Celles-ci concernent exclusivement la propre personne :
- AVS/AI/APG : les cotisations sociales sont obligatoires même en cas de faible revenu. À partir d’un revenu net de moins de CHF 9800.–, la cotisation minimale s’applique (env. CHF 514.– par an).
- Assurance-maladie (LAMal) : l’assurance de base est obligatoire pour toutes les personnes vivant en Suisse, donc également pour les travailleurs indépendants.
- Assurance-accidents : elle n’est pas obligatoire pour les entrepreneurs, mais la souscription d’une assurance-accidents privée est expressément recommandée.
- Assurance-chômage (AC) : les entrepreneurs individuels ne paient pas de cotisations à l’AC et n’ont donc pas droit aux prestations de chômage.
- Prévoyance professionnelle (LPP) : pas d’obligation, mais une solution LPP ou de pilier 3a facultative est possible et souvent aussi judicieuse en matière de prévoyance vieillesse.
Assurances volontaires pour les entreprises
Assurance indemnité journalière collective en cas de maladie
L’assurance indemnité journalière en cas de maladie garantit le maintien du salaire au-delà de la durée légale en cas de maladie des employés.
Particulièrement judicieuse pour : les employeurs qui souhaitent protéger leurs employés, désirent une sécurité en cas d’absences pour cause de maladie et veulent limiter leur obligation de maintien du salaire.
Assurance responsabilité civile d’entreprise
L’assurance responsabilité civile d’entreprise n’est prescrite que dans certaines branches soumises à un potentiel de risque élevé.
Qu’est-ce qui est assuré ?
- L’assurance responsabilité civile d’entreprise protège l’entreprise contre les conséquences financières lorsque des tiers sont lésés du fait de l’activité professionnelle, par exemple lorsque des dommages sont causés à des personnes, des choses ou du patrimoine.
Pour : pratiquement toutes les entreprises, en particulier les secteurs soumis à un potentiel de risque élevé, par exemple les entreprises artisanales, les organisateurs de manifestations et d’autres entreprises de prestations de services entretenant des contacts avec les clients.
Assurance perte de revenu / interruption de service
Protège en cas de pertes de revenu après un dommage assuré, par exemple un incendie – y compris les coûts fixes comme le loyer ou les salaires.
Particulièrement judicieuse pour : les entreprises dont l’exploitation ne pourrait pas être poursuivie pendant une période prolongée à la suite d’un sinistre.
Assurance protection juridique
L’assurance de protection juridique protège des coûts en cas de litige juridique avec des employés, des clients ou des fournisseurs.
Particulièrement judicieuse pour : les entreprises qui veulent une sécurité juridique et ne souhaitent pas s’exposer à des frais de tribunal ou d’avocats élevés.
Assurance transport
Protège les marchandises pendant les transports et le stockage, à l’échelle nationale et internationale.
Particulièrement judicieuse pour : les entreprises commerciales, entreprises d’export, d’import ou de logistique.
Assurance cyber
Protège en cas de dommage causé par des cyberattaques, de la cyberextorsion, en cas de perte de données ou de pannes d’informatique.
Particulièrement judicieuse pour : les entreprises possédant des données clients sensibles et/ou avec une dépendance informatique élevée, ainsi que pratiquant le commerce en ligne.
Les peines suivantes sont encourues par les entreprises sans protection d’assurance obligatoire
Les entreprises auxquelles les assurances obligatoires manquent s’exposent à devoir verser les cotisations de façon rétroactive, y compris les intérêts, à des amendes administratives et – en cas de faute grave – engagent la responsabilité de la direction de l’entreprise. Par ailleurs, il faut s’attendre à des démarches juridiques par des collaborateurs concernés ou à un préjudice de réputation. C’est pourquoi les entreprises en Suisse devraient toujours veiller à vérifier régulièrement leur couverture d’assurance et s’assurer d’avoir souscrit toutes les assurances obligatoires.
À quelle fréquence faut-il vérifier ou adapter les assurances ?
Les assurances devraient être vérifiées au moins une fois par an. Nous vous recommandons idéalement de procéder à cette vérification juste après le bouclement des comptes ou avant la fin de l’année d’assurance. Nous vous apportons volontiers notre aide !
Questions relatives
À quelle fréquence faut-il vérifier ou adapter les assurances ?
Les assurances devraient être vérifiées au moins une fois par an. Nous vous recommandons idéalement de procéder à cette vérification juste après le bouclement des comptes ou avant la fin de l’année d’assurance. Nous vous apportons volontiers notre aide !
Quand une entreprise doit-elle souscrire une prévoyance professionnelle (LPP) ?
Une entreprise doit conclure une prévoyance professionnelle (LPP) dès qu’elle emploie des employés assurés auprès de l’AVS, gagnant au moins CHF 22 050.– par an, âgés d’au moins 17 ans et dont l’engagement dure plus de 3 mois.
Employés à plein temps ou à temps partiel – qui est assuré ?
En principe, en Suisse, tous les employés doivent être assurés. Il convient toutefois de noter que certaines assurances n’interviennent qu’à partir d’un certain taux d’activité et que le taux d’occupation ainsi que le niveau de salaire déterminent le type et l’étendue de l’assurance.
Y a-t-il des différences au niveau des assurances obligatoires en fonction de la branche ?
Oui, il existe de nombreuses assurances volontaires qui conviennent davantage à certains secteurs qu’à d’autres. Dans certains cas, il existe une situation que l’on peut décrire au mieux comme une quasi-obligation. Exemple : l’assurance responsabilité civile d’entreprise n’est pas obligatoire, mais elle est pratiquement incontournable pour le secteur de la construction : l’assurance responsabilité civile de l’entreprise est souvent exigée dans le cadre des appels d’offres publics et des projets de construction.
