Protection des données

1. Introduction

La Coopérative d’assurance des métiers prend la protection de vos données personnelles au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux prescriptions légales en matière de protection des données.

La responsable du traitement de vos données personnelles est la Coopérative d’assurance des métiers, Sihlquai 255, case postale, 8031 Zurich, Suisse.

2. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles ci-dessous

Quand vous visitez notre site web, différentes données personnelles sont recueillies. Des données personnelles comme le nom, l’adresse, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone etc., sont collectées et traitées si vous les mettez à notre disposition par ex. par e-mail, téléphone, formulaire de contact ou en cas d’avis de sinistre.

Enfin, nous saisissons dans ce qu’on appelle des fichiers journaux de serveur, via notre site web, certaines informations que votre navigateur internet transmet automatiquement à nos systèmes informatiques quand vous visitez notre site. Ces informations comprennent surtout des données techniques, notamment l’agent utilisateur (type et version du navigateur, système d’exploitation employé), des informations d’en-tête http (URL de référence, adresse IP de l’ordinateur accédant), l’heure de la requête faite au serveur, le statut de log-in ainsi que des données sur les pages, produits et services que vous consultez sur notre site.

3. But de la collecte et du traitement de données personnelles

Nous traitons vos données personnelles en particulier dans les buts suivants:

pour communiquer avec vous;
pour assurer un site web qui fonctionne, avec nos contenus et nos prestations;
pour analyser votre comportement d’utilisateur;
à des fins de marketing;
pour gérer et administrer nos ressources informatiques;
dans d’autres buts d’administration.

4. Bases légales pour le traitement des données personnelles

Selon le but visé, le traitement des données personnelles peut se fonder chez nous sur différentes bases légales. En particulier, voici sur quoi nous fondons le traitement de vos données personnelles:

obligations contractuelles que nous devons remplir;
intérêts légitimes que nous défendons;
votre consentement;
respect de prescriptions légales.

5. Transmission et partage de données en Suisse et à l’étranger

La transmission de données personnelles à l’échelle interne et externe nous est nécessaire pour fournir nos services. Dans le cadre de nos affaires, nous communiquons donc également des données personnelles à des tiers dignes de confiance, dans la mesure où la finalité le permet et où cela nous paraît indiqué. Ces tiers ont pris l’engagement de traiter vos données personnelles uniquement sur mandat de notre part et selon nos instructions, et de garantir la sécurité de vos données personnelles par des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Il s’agit en particulier des personnes ou groupes suivants:

prestataires externes de l’Assurance des métiers (tels que fournisseurs de services informatiques, comptables, etc.)
autres partenaires d’affaires
clients
autorités, offices et tribunaux suisses (et étrangers)
médias
grand public, y compris les visiteurs de sites Internet
concurrents, organisations faîtières et autres, associations et autres comités
acquéreurs ou parties intéressées par l’acquisition de divisions, de sociétés ou d’autres parties de l’Assurance des métiers
autres parties impliquées dans une procédure judiciaire éventuelle ou effective
autres sociétés et participations de l’Assurance des métiers

Dans la mesure où cela nous est nécessaire pour fournir nos services et compte tenu de la finalité prévue, des données personnelles seront transmises aux personnes ou groupes susmentionnés en Suisse, au sein de l’UE et hors de l’UE. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transférées dans tous les pays où l’Assurance des métiers est représentée (il s’agit de la Suisse et du Liechtenstein) ainsi que dans d’autres États d’Europe et aux États-Unis où se trouvent nos prestataires (par ex. Microsoft). Si nous transférons des données vers un pays ne jouissant pas de dispositions légales appropriées de protection des données, nous assurons un niveau de protection adéquat tel que l’exige la loi, par des contrats et/ou des mesures appropriés (en particulier sur la base des clauses contractuelles types de la Commission européenne) ou par des règles d’entreprise contraignantes, ou nous nous fondons sur des constellations dérogatoires légales dans le consentement, l’exécution de contrats, la constatation, l’exercice ou l’exécution de droits légaux et d’intérêts publics supérieurs, dans la publication de données à caractère personnel ou selon ce qui est nécessaire pour protéger l’intégrité des personnes concernées. Enfin, nous pouvons transmettre vos données personnelles si nous avons l’obligation légale de le faire. Toutefois, nous nous réservons le droit de caviarder des copies pour des raisons de protection des données ou de confidentialité, ou de n’en publier que des extraits.

6. Sécurité des données

Nous utilisons les méthodes de cryptage les plus récentes pour garantir la sécurité de vos données lors de leur transmission. Nous protégeons ainsi notre site web, par des mesures techniques et organisationnelles adéquates (p. ex. par la norme de cryptage TLS 1.X), contre les formes d’intrusion connues et inconnues (Poodle, Heartbleed, contournement de PFS de session, etc.) pour empêcher un accès non autorisé ou illégal à vos données personnelles. Comme une sécurité absolue des données n’est pas possible dans la communication par e-mail, nous vous recommandons de choisir une forme de transmission sûre de vos informations confidentielles.

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de données confidentielles, notre site web dispose d’un cryptage SSL/TLS. Vous pouvez vérifier cela par la présence du symbole du cadenas dans la ligne de navigation.

7. Durée du stockage et effacement de données personnelles

Nous stockons vos données personnelles aussi longtemps que c’est nécessaire dans le but que nous visions lorsque nous les avons recueillies, mais au plus tard aussi longtemps que la loi nous y autorise.

Les données que nous traitons sont effacées ou limitées dans leur traitement conformément aux dispositions légales applicables. Sauf indication contraire expresse de notre part, les données que nous enregistrons sont effacées dès qu’il n’est plus nécessaire de les garder pour réaliser le but visé et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ou autre prescription légale ne s’oppose à cette suppression. Si les données ne sont pas supprimées parce qu’elles sont nécessaires à d’autres fins légalement autorisées, leur traitement sera limité, c’est-à-dire que les données seront verrouillées et ne seront pas traitées en dehors de ces autres fins. Cela s’applique, par exemple, aux données qui doivent être conservées pour des raisons de droit commercial ou fiscal.

Un «cookie de session» est enregistré lorsque certaines pages sont consultées. Il s’agit d’un petit fichier texte, lequel est automatiquement supprimé de votre ordinateur une fois la session du navigateur close. Ce fichier ne sert qu’à exécuter certaines applications. Dans la plupart des navigateurs Internet, vous pouvez modifier les paramètres afin que votre navigateur n’accepte pas de nouveaux cookies ou que les cookies reçus soient supprimés. Pour savoir comment faire, vous pouvez consulter la fonction d’aide de votre navigateur, qui vous l’indique en principe. Au point 12, vous apprendrez à quel fournisseur de cookies l’Assurance des métiers fait appel.

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